Lundi prochain, s' ouvrira à Miami, le procès entre la premlère puissance économique mondiale et la grande banque suisse UBS. Les autorités américaines ne sont en effet pas parvenues, malgré les
menaces à l' endroit d' UBS, à obtenir les noms des 52 000 clients soupçonnés d' évasion fiscale de la part de cette dernière.
Pour rappel, la banque suisse avait mis en place tout un stratagème, plus ou moins légal il faut bien le dire, afin de répondre aux besoins de milliers de clients américains désireux de contourner
leur fisc. Au passage, et à l' attention des politiques, il faut quand même savoir que l' évasion fiscale peut tout à fait être réduite à peau de chagrin si la pression à l' endroit du
contribuable reste raisonnable. Personne de responsable ne refuse en effet de payer des impôts, à la condition, bien évidemment, que cela ne soit jamais excessif, ce qui n' est, hélas, que rarement
le cas. On règlerait du même coup l' épineux problème des paradis fiscaux chers à ces même politiques. A méditer par les intéressés donc...
Mais revenons à nos moutons. A défaut d' avoir pû obtenir le nom des fraudeurs fiscaux, et ce malgré la détermination en personne du Président Obama, qui en période de crise profondre,
souhaiterait quand même bien ramener " trois ronds ", les autorités fiscales américaines ont donc déposée une plainte directement à l' endroit de la banque suisse. C' est donc bien cette
dernière qui se trouvera dès lundi sur le banc des accusés, en lieu et place des fraudeurs fiscaux présumés dont l' identité respective n' est toujours pas connue à ce jour.
UBS a bien tenté depuis plusieurs mois d' obtenir une suspension de procédure, ou un arrangement à l' amiable, mais les autorités américaines ne veulent rien savoir, tout du moins sans une très
lourde amende en contrepartie. Le procès devenait donc inévitable.
Mais UBS peut cependant compter sur un allié de choc : le Conseil Fédéral compte en effet bien soutenir la grande banque suisse. La suisse apportera une éventuelle collaboration aux USA
seulement si elle obtient l' identité concrète des différents fraudeurs supposés. Or de question en effet de " balancer " 52 000 clients. La plainte des américains serait en effet contraire, selon
la Suisse tout du moins, aux accords de double imposition en vigueur avec les USA.
Pour défendre son " bout de gras ", la Suisse enverra trois de ses hauts fonctionnaires à Miami. Les relations entre la Suisse et les USA n' auront jamais été aussi mauvaises depuis cette "
histoire " de gros sous.
La condamnation éventuelle d' UBS poserait évidemment un sacré dilemme juridique à la Suisse. La publication de données sur les clients des banques suisses n' est en effet pas possible en droit
suisse. Un éventuel jugement américain défavorable à l' endroit d' UBS pourrait effectivement mettre la banque en position de hors-la-loi au pays du chocolat.
Si les USA continuent à mettre la pression, ce qui est manifestement le cas, le fait qu' UBS soit contraint à divulguer les coordonnées des intéressés, serait totalement inacceptable pour la
Suisse. Reste donc un accord en dehors du cadre judiciaire comme déjà envisagé à plusieurs reprises ces derniers mois.
Le problème est qu' un éventuel accord, toujours possible, et auquel les autorités américaines ne ferme pas totalement la porte, pourrait coûter très très cher à UBS. On parle en effet de plusieurs
milliards.
Pour la petite histoire, UBS a déjà " livré " 250 clients en février dernier, en payant au passage une amende de 780 millions de dollars.
UBS, dos au mur, serait déjà en train de " brader " un grand nombre de biens immobiliers à Genève notamment. Des appartements de 200 M2, ou plus, à 7000 francs
suisses le M2 ( 4500 euros ) aurait déjà été vendus à la hâte, et en toute discretion. De quoi tenter quelques...américains désireux de profiter de l' air clément du
lac, et qui sait, d' ouvrir un nouveau compte chez...UBS...à l' abri du fisc américain. Il parait que l' histoire finit toujours pas se répèter en ce bas monde...
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Publié dans : ECONOMIE
Mercredi 8 juillet 2009
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